Didier Gasse

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Didier Gasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Robert Korb
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000035383939(source JORF)
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Didier Gasse
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: GASSE (Didier)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Didier Gasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000024114090(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 201104/06/2011
De: Didier GASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-12-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022821025(source JORF)
admission
16 Septembre 201016/09/2010
De: Gasse (Didier)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 1er octobre 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-01"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier GASSE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Gasse (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020193570(source JORF)
désignation
03 Février 200903/02/2009
De: Didier Gasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
instituée par
l'article 1er du décret n° 2006-1486 du
30 novembre 2006
pris
en application del'article 62 de la loi n° 2005-270 du
24 mars 2005
portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat.
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
JORFTEXT000000244342(source JORF)
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Gasse (Didier)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Didier Gasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000801504(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Gasse (Didier)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000781211(source JORF)
désignation
03 Février 200403/02/2004
De: Didier Gasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
titulaire
Remplace:M. Christian Descheemaeker
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000578646(source JORF)
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Gasse (Didier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000759376(source JORF)
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Gasse (Didier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée
membres suppléants
Groupe:
Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
suppleant
JORFTEXT000000570603(source JORF)
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Didier Gasse
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Racine
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000384106(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Didier Gasse
conseiller référendaire, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Cour des comptes
Conseil d'État
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Gasse (Didier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bernicot (JeanFrançois)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000195981(source JORF)
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Gasse (Didier)
administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps des professeurs agrégés
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000745554(source JORF)
radiation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Gasse (Didier)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire en chef de 1re classe de réserve
Les commissaires en chef de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1994-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000186764(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Gasse (Didier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.